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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2147
- Liés au dossier législatif : Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission
- Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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CL2 |
Après l'Article PREMIER |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Irrecevable 40 | 22 novembre 2019 | |||
CL1 |
Après l'Article PREMIER |
Non inscrit
Mme Emmanuelle Ménard |
Irrecevable 40 | 22 novembre 2019 | |||
CL3 |
TITRE |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2019 | 27 novembre 2019 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse